> Déclaration d'accessibilité de l'Agence des Halles : site totalement conforme au RGAA 4.1.2, résultats de l'audit, contact et voies de recours. *Source : https://agencedeshalles.com/accessibilite/* --- Aller au contenu [Agence des Halles](https://agencedeshalles.com/) Le magazine de l'habitat Menu # Déclaration d’accessibilité **Établie le 17 octobre 2026.** L’Agence des Halles s’engage à rendre son site internet accessible. Le site n’est pas soumis à l’obligation prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : nous appliquons le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) de notre propre initiative, pour que chacun puisse lire nos guides et utiliser nos outils, y compris avec un lecteur d’écran, au clavier ou avec un fort zoom. À cette fin, nous mettons en œuvre les actions suivantes : - un contrôle automatisé des critères du RGAA à chaque publication du site ; - un nouvel audit de conformité à chaque évolution importante du site, suivi de la mise à jour de cette déclaration. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site **agencedeshalles.com**. ## État de conformité Le site agencedeshalles.com est **totalement conforme** avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA 4.1.2. ## Résultats des tests L’audit de conformité réalisé en interne (auto-évaluation) par [NEWP, agence spécialisée en audit RGAA](https://www.newp.fr/audit-rgaa/) et éditeur de ce site, révèle que : - **100 %** des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés ; - le taux moyen de conformité du site s’élève à **100 %**. Sur les 106 critères, 67 sont conformes, 0 non conforme(s) et 39 ne s’appliquent pas au site (aucune vidéo, aucun cadre, aucun document à télécharger, par exemple). Le taux de conformité divise le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables ; le taux moyen est la moyenne des taux de conformité de chaque page de l’échantillon. Le détail de ces deux calculs est expliqué dans [le guide du taux de conformité RGAA](https://audit-rgaa.eu/audit-rgaa/taux-de-conformite). [Accès à la grille d’audit RGAA](https://agencedeshalles.com/accessibilite/grille-audit/) ## Contenus non accessibles Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. ### Non-conformités Aucune. ### Dérogations pour charge disproportionnée Aucune. ### Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité La page de confirmation qui s’affiche après l’envoi du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter est fournie par un service tiers (FormSubmit), dont nous ne maîtrisons pas le code. ## Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2026. ### Technologies utilisées pour la réalisation du site - HTML5 - CSS - JavaScript (menu mobile et simulateur de frais de notaire) ### Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les agents utilisateurs et technologies d’assistance suivants : - NVDA 2026.2 et Google Chrome, sous Windows 11. ### Outils pour évaluer l’accessibilité - Validateur Nu du W3C ; - outil de contrôle automatisé des critères RGAA de NEWP, sur l’ensemble des pages du site ; - calcul des contrastes sur l’ensemble des couleurs du site ; - navigation au clavier, zoom à 200 %, affichage à 320 pixels de large et espacement du texte augmenté. ### Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité - [Accueil](https://agencedeshalles.com/) (https://agencedeshalles.com/) - [Contact](https://agencedeshalles.com/contact/) (https://agencedeshalles.com/contact/) - [Mentions légales](https://agencedeshalles.com/mentions-legales/) (https://agencedeshalles.com/mentions-legales/) - [Accessibilité](https://agencedeshalles.com/accessibilite/) (https://agencedeshalles.com/accessibilite/) - [Plan du site](https://agencedeshalles.com/plan-du-site/) (https://agencedeshalles.com/plan-du-site/) - [Rubrique Maison & Déco](https://agencedeshalles.com/maison-deco/) (https://agencedeshalles.com/maison-deco/) - [Nos guides et outils](https://agencedeshalles.com/guides/) (https://agencedeshalles.com/guides/) - [Simulateur de frais de notaire](https://agencedeshalles.com/guides/frais-de-notaire/) (https://agencedeshalles.com/guides/frais-de-notaire/) - [Bouquet et rente viagère](https://agencedeshalles.com/immobilier/bouquet-viager-calcul/) (https://agencedeshalles.com/immobilier/bouquet-viager-calcul/) - [Viager ou nue-propriété](https://agencedeshalles.com/immobilier/viager-ou-nue-propriete/) (https://agencedeshalles.com/immobilier/viager-ou-nue-propriete/) - [Climatiser sa maison sans polluer](https://agencedeshalles.com/energie/climatiser-sa-maison-sans-polluer/) (https://agencedeshalles.com/energie/climatiser-sa-maison-sans-polluer/) - [Newsletter](https://agencedeshalles.com/newsletter/) (https://agencedeshalles.com/newsletter/) - [À propos](https://agencedeshalles.com/a-propos/) (https://agencedeshalles.com/a-propos/) - [Encadrement des loyers à Montpellier : ce qu'un propriétaire doit vérifier avant de fixer ou réviser un loyer](https://agencedeshalles.com/investissement/encadrement-des-loyers-montpellier-points-a-verifier/) (https://agencedeshalles.com/investissement/encadrement-des-loyers-montpellier-points-a-verifier/) - [Vendre sa maison : agence, mandataire ou particulier ?](https://agencedeshalles.com/immobilier/vendre-sa-maison-agence-ou-particulier/) (https://agencedeshalles.com/immobilier/vendre-sa-maison-agence-ou-particulier/) - [DPE classé E, F ou G : que pouvez-vous louer en 2026 ?](https://agencedeshalles.com/energie/dpe-e-f-g-location/) (https://agencedeshalles.com/energie/dpe-e-f-g-location/) ## Retour d’information et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : - par le [formulaire de contact de l’Agence des Halles](https://agencedeshalles.com/contact/) ; - par courrier : NEWP, Agence des Halles, 33 route de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan. Nous accusons réception de votre demande et vous répondons sous une semaine. ## Voies de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. - [écrire un message au Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) ; - [contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) ; - envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07. ## Pour aller plus loin Vous voulez savoir comment se déroule un audit comme celui-ci, ou faire contrôler votre propre site ? Consultez [les étapes d’un audit RGAA](https://www.newp.fr/audit-rgaa/) et [comment rédiger une déclaration d’accessibilité](https://www.newp.fr/declaration-accessibilite/) chez NEWP, ou l’accompagnement proposé par [Agence RGAA](https://agence-rgaa.fr/audit-rgaa).