Que comprennent les « frais de notaire » ?
Contrairement à ce que le nom laisse penser, le notaire ne conserve qu'une petite partie de ces frais. L'essentiel est constitué de taxes reversées à l'État et aux collectivités. On distingue quatre composantes :
- Les droits de mutation (DMTO) : la part la plus importante dans l'ancien (≈ 5,80 % du prix) ;
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème dégressif national ;
- Les débours : sommes avancées par le notaire (documents, formalités) ;
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % pour la publicité foncière.
Barème des émoluments du notaire 2026
| Tranche du prix | Taux applicable (HT) |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Ancien ou neuf : pourquoi un tel écart ?
Dans l'ancien, les frais représentent environ 7 à 8 % du prix. Dans le neuf (VEFA), les droits de mutation sont réduits (≈ 0,715 %), ce qui ramène les frais à 2 à 3 %. C'est l'un des arguments majeurs de l'achat sur plan.
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