Agence des Halles
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Déclaration d’accessibilité

Établie le 17 octobre 2026.

L’Agence des Halles s’engage à rendre son site internet accessible. Le site n’est pas soumis à l’obligation prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : nous appliquons le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) de notre propre initiative, pour que chacun puisse lire nos guides et utiliser nos outils, y compris avec un lecteur d’écran, au clavier ou avec un fort zoom.

À cette fin, nous mettons en œuvre les actions suivantes :

  • un contrôle automatisé des critères du RGAA à chaque publication du site ;
  • un nouvel audit de conformité à chaque évolution importante du site, suivi de la mise à jour de cette déclaration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site agencedeshalles.com.

État de conformité

Le site agencedeshalles.com est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne (auto-évaluation) par NEWP, agence spécialisée en audit RGAA et éditeur de ce site, révèle que :

  • 100 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du site s’élève à 100 %.

Sur les 106 critères, 67 sont conformes, 0 non conforme(s) et 39 ne s’appliquent pas au site (aucune vidéo, aucun cadre, aucun document à télécharger, par exemple). Le taux de conformité divise le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables ; le taux moyen est la moyenne des taux de conformité de chaque page de l’échantillon. Le détail de ces deux calculs est expliqué dans le guide du taux de conformité RGAA.

Accès à la grille d’audit RGAA

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La page de confirmation qui s’affiche après l’envoi du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter est fournie par un service tiers (FormSubmit), dont nous ne maîtrisons pas le code.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (menu mobile et simulateur de frais de notaire)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les agents utilisateurs et technologies d’assistance suivants :

  • NVDA 2026.2 et Google Chrome, sous Windows 11.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Validateur Nu du W3C ;
  • outil de contrôle automatisé des critères RGAA de NEWP, sur l’ensemble des pages du site ;
  • calcul des contrastes sur l’ensemble des couleurs du site ;
  • navigation au clavier, zoom à 200 %, affichage à 320 pixels de large et espacement du texte augmenté.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Nous accusons réception de votre demande et vous répondons sous une semaine.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Pour aller plus loin

Vous voulez savoir comment se déroule un audit comme celui-ci, ou faire contrôler votre propre site ? Consultez les étapes d’un audit RGAA et comment rédiger une déclaration d’accessibilité chez NEWP, ou l’accompagnement proposé par Agence RGAA.